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en cas de violationLorsqu'une infraction au copyright est constatée, plusieurs recours sont disponibles, allant de la médiation à l'action en justice. Une résolution amiable reste souvent préférée afin de minimiser les coûts et les délais.
Vous devez fournir certaines informations essentielles comme le nom de l'employé(e), son adresse et éventuellement son numéro de Sécurité sociale. Une fois cette étape complétée, le Centre national du CESU vous délivre un numéro d'employeur.Formaliser